Conditions d’utilisation
1. Identité de l'entreprise
Madamor est établie au Veldstraat 38, 5931 GN Tegelen, Pays-Bas.
📩 info@madamor.com 📞 +31 6 34 39 45 28 🏢 Numéro KvK : 98460153 🧾 Numéro de TVA : NL005331941B56 🏦 Numéro de compte : NL37 BUNQ 2166 8738 63
2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Madamor et à tout contrat à distance conclu entre Madamor et le consommateur. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit entre les parties.
3. L'offre
Toutes les offres de Madamor sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter l'offre. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible ; les couleurs sur les images peuvent toutefois différer de la réalité.
Chaque offre indique clairement :
- Le prix TTC
- Si des frais d'expédition s'appliquent
- Comment le contrat est conclu
- Les modes de paiement et de livraison possibles
- Si le droit de rétractation s'applique
Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Madamor.
4. Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur a accepté l'offre et a satisfait aux conditions fixées. Madamor confirme la réception de la commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit, dans le cadre légal, de vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ou s'il existe des circonstances faisant obstacle à la conclusion responsable du contrat. S'il existe des motifs fondés, Madamor peut refuser une commande ou assortir son exécution de conditions particulières.
5. Prix et paiement
Tous les prix de la boutique en ligne sont indiqués en euros et incluent 21 % de TVA. Le paiement est possible via les modes de paiement indiqués sur le site, notamment Maestro, Mastercard, Visa, Klarna, Google Pay, Apple Pay, Bancontact et iDEAL (Wero).
Après avoir passé une commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail. En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du montant total. Les produits restent la propriété de Madamor jusqu'à la réception du paiement intégral.
Les codes de réduction et les bons d'achat ne sont valables que pendant la durée de validité indiquée et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
6. Livraison et exécution
Madamor apporte le plus grand soin à l'exécution des commandes. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai d'un à trois jours ouvrés.
Si la livraison subit un retard ou ne peut être que partiellement exécutée, le consommateur en est informé dans un délai de trente jours. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et d'obtenir le remboursement du montant payé.
Dès que la commande est expédiée, le consommateur reçoit un code de suivi (track & trace) pour suivre l'envoi.
7. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance, le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours après réception du produit, sans avoir à justifier de motifs. Pendant ce délai, le produit peut être évalué comme cela se ferait dans un magasin physique.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut nous contacter via support@madamor.com ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site. Après avoir signalé le retour, le consommateur dispose encore de quatorze jours pour renvoyer effectivement le produit.
Le produit doit être retourné inutilisé et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d'origine. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit a été livré défectueux ou erroné. Les exceptions au droit de rétractation, telles que les produits d'hygiène ou les articles fabriqués sur mesure, sont clairement indiquées dans l'offre concernée et s'appliquent conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais.
Dans un délai de quatorze jours après réception du retour, Madamor rembourse l'intégralité du montant d'achat, y compris les éventuels frais d'expédition standard de l'envoi aller. Le remboursement s'effectue via le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.
8. Garantie et conformité
Madamor garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisation. La garantie légale s'applique, ce qui signifie qu'un produit doit correspondre à ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre. D'éventuelles garanties supplémentaires ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
9. Traitement des réclamations
Les réclamations peuvent être introduites via support@madamor.com, en mentionnant le numéro de commande et une description claire de la réclamation. Madamor répond aux réclamations dans un délai de quatorze jours après réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur reçoit, dans un délai de quatorze jours, un accusé de réception indiquant le délai dans lequel il peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si une réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, le consommateur peut soumettre le litige à la Stichting Geschillencommissie Webshop (commission néerlandaise de règlement des litiges) ou au tribunal compétent.
10. Responsabilité
Madamor n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou les économies manquées. La responsabilité de Madamor est en tout cas limitée au montant versé par l'assurance responsabilité ou, à défaut de couverture, au montant de la facture de la commande concernée.
11. Force majeure
Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle de Madamor et empêchant, en tout ou en partie, l'exécution de ses obligations envers le consommateur. Pendant une période de force majeure, les obligations de Madamor sont suspendues.
Si la situation de force majeure dure plus de trente jours, les deux parties sont en droit de résilier le contrat sans obligation d'indemnisation.
12. Vie privée
Madamor traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité, disponible sur notre site, décrit quelles données sont collectées, à quelles fins elles sont utilisées et quels droits le consommateur détient concernant ses données personnelles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales et tous les contrats entre Madamor et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. Si le consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de cet État membre peuvent également s'appliquer.
Les litiges découlant du présent contrat sont, dans la mesure où la loi le permet, soumis au tribunal compétent de l'arrondissement du Limbourg (Pays-Bas). Cela ne porte pas atteinte au droit du consommateur de soumettre un litige au tribunal de son propre lieu de résidence, si le droit de la consommation de l'État membre concerné le prescrit.